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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1998
Page:15643
Avis du Conseil d'Etat 26942
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 01/01/1997 au ...