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Article / Artikel 110

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2023
Article / Artikel 22 En ce qui concerne l’IFAPME	AGW	23/11/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 4	AGW	15/05/2014