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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/1998
Page:	40101

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 31/08/2007

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22616