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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1934 relatif à la participation de la gendarmerie au maintien de l'ordre dans les gares, aérodromes et embarcadères de l'Administration de la marine à Anvers et à Ostende en cas de grande affluence de monde


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1934
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1934
Page:1713
Avis du Conseil d'Etat --