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Article / Artikel 20

Décret du 11 décembre 2013 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 5   DRW 22/03/2007
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 103   DRW 12/12/2014