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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 1991portant exécution de l'article 97, § 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1992
Page:8771
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991