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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1985 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1985
Page:18515
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT

Période de vigueur du 01/12/1985 au 30/11/1990