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Article / Artikel 90/4

Arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 14   AR 30/07/2018
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/11/2013
Article / Artikel 24   AR 07/10/2013