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Intitulé

Loi du 3 mai 2003 portant des dispositions diverses relatives aux élections sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2003
Edition:2
Page:26837
  • 15/03/2004 (Traduction allemande)
    Chapitres I, III, IV
Avis du Conseil d'Etat 34290
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2003

Période de vigueur du 01/06/2003 au ...