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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2010
Article / Artikel 13		AR	10/04/1995

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2010
Article / Artikel 10		AR	03/08/2004