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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1979 - Régie des transports maritimes (RTM) - indemnité pour port uniforme


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/05/1979
Page:5869
Avis du Conseil d'Etat 13291
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée