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Article / Artikel 8

NOUVEL INTITULE
[Loi du 9 juillet 1984 concernant le transit de déchets]
Loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 02/06/2011
Article / Artikel 14   L 12/05/2011