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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2003
Page:2134
Avis du Conseil d'Etat 34402
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/02/2003 au ...