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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 novembre 1978 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français) - Règlement d'ordre intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1978
Page:14930
  • 16/12/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 21/09/1970

Période de vigueur du 21/09/1970 au ...