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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique du 26 mai 2012

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2012
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/2014
Page:	21144

20/02/2013 (Publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

12/03/2014 (date déduite de l'article 16, première phrase, du règlement d'ordre intérieur: "Les textes des statuts et du règlement d'ordre intérieur seront d'application dès leur publication au Moniteur belge".) La date initialement mentionnée (20/02/2013) ne peut plus être prise en considération car elle correspond à la date de publication au MB de l'arrêté ministériel d'approbation du 09/11/2012 émanant d'une autorité incompétente (ministre au lieu du Gouvernement). L'arrêté ministériel d'approbation du 09/11/2012 a d'ailleurs été retiré par AMCF 10/11/2013.

Dispositions transitoires: art. 16, seconde phrase, du règlement d'ordre intérieur

Période de vigueur

du 12/03/2014 au 13/11/2016

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AMCF	09/11/2012
AGCF	19/12/2013