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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/2002
Edition:	2
Page:	43239

Avis du Conseil d'Etat

32823

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002
Article 1, 10, 11, 20, 21, 23, 25 à 32, 65, 72, 73, 75, 80 à 82, 85, 88, 89, 90, 2°, 94 et 96 à 98 : 24/09/2002
Article 2, 13, 33, 34, 36, 66, 67, 71, 74 et 86 : 01/01/2003
Article 46, 47, 2e alinéa, 49, 53, 2e alinéa, et annexe IV, 1. b). pp. : 03/02/2001
Article 56 : 01/01/2004
Article 90, 4° et 92, 1° et 3° : 01/10/2000
Article 92, 2° : 01/01/2000

Période de vigueur

du 01/01/2000 au ...