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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 15 juin 1984 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/1989
Article / Artikel 1		BVR	31/07/1990