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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2015 modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/2015
Page:	47700

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

57589

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/08/2015 au ...