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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 2021 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2021
Edition:1
Page:20442
Avis du Conseil d'Etat 63695
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/03/2021 au ...