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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 2009 modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/07/2009
Page:	50218

Avis du Conseil d'Etat

44840 + 45957

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/08/2009 au ...