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Partie / Deel I, Livre / Boek I, Titre / Titel IV, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	17/03/2008
Article / Artikel 6 dans le texte néerlandais		AR	27/03/2008