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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 février 1957 portant mesures transitoires aux conditions d'accession au grade inférieur de la 3e catégorie des agents de l'administration d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 5548
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1957, p. 583