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Article / Artikel 28

Décret du 11 janvier 2008 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 141

Insertion d'un 2° bis dans l'art. 141 du décret du 24/07/1997
  DCF 24/07/1997
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2005
Article / Artikel 141

Insertion d'un 2° ter dans l'art. 141 du décret du 24/07/1997
  DCF 24/07/1997