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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2022 modifiant la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/2022
Page:	72048

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72060 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72060

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2022 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/08/2022 au ...