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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2007
Edition:2
Page:36763
Avis du Conseil d'Etat 41958
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2007

Période de vigueur du 01/10/2007 au ...
Remarques Avis CE: le texte français du préambule mentionne un numéro inexact.