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Intitulé

Ordonnance du 21 novembre 2007 portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 1993


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2007
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2007
Edition:1
Page:61079
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur : 10e jour après publication
Effet : année budgétaire 1993

TT 1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au 31/12/1993