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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van		Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 24 1) La présente modification de lecture concernant l'IFAPME (Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises) est devenue sans objet depuis l’entrée en vigueur de l’AGW 23/11/2023 ‘portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises’. 2) Auparavant, modification de lecture modifiée par l'AGW 19/01/2022, art. 7		Code	18/12/2003

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/02/2022
Article / Artikel 7		AGW	19/01/2022