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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 portant exécution du décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2008
Page:28377
Avis du Conseil d'Etat 44214
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: l'arrêté est applicable à toutes les demandes d'octroi de subventions reçues après son entrée en vigueur

Période de vigueur du 14/06/2008 au 31/08/2013
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.