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Intitulé

Loi du 27 mars 1972 portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Portugal et du Protocole annexe, signés à Lisbonne le 14 septembre 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1972
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1973
Page:3291
  • 12/09/1973 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 11352
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication