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Article / Artikel 18bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation]
Arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2016
Article / Artikel 7   AR 15/07/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 19/05/2014
Article / Artikel 5

Dispositions transitoires: AR 10/04/2014, art. 16
  AR 10/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/10/2002
Article / Artikel 10   AR 02/02/2006
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 16/05/2005
Article / Artikel 6   AR 12/04/2005