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Intitulé

Decreet van 15 december 2006 houdende wijziging van het decreet van 15 juli 1997 houdende de Vlaamse Wooncode


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2006
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2007
Page:7872
Avis du Conseil d'Etat 39536
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008 (BVR 12/10/2007)

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...