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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2013
Edition:2
Page:98988
Avis du Conseil d'Etat 53634
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/12/2013 au 16/06/2015