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Article / Artikel 15

Décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	12/07/2005
Article / Artikel 182 Le remplacement de l'article 182 du CWATUP au lieu de son abrogation par l'article 15 du DRW 01/04/2004 résulte du remplacement de ce dernier par l'article 104 du DRW 03/02/2005 en date du 11/03/2005.	Code	14/05/1984
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	12/07/2005
Livre / Boek II, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk III, Intitulé / Opschrift Le remplacement de l'intitulé du chapitre III par l'article 15 du DRW 01/04/2004 est la conséquence du remplacement de ce dernier par l'article 104 du DRW 03/02/2005 en date du 11/03/2005.	Code	14/05/1984
Abroge - Heft op
Article / Artikel 182 L'abrogation de l'article 182 du CWATUP prévue par l'article 15 du DRW 01/04/2004 est supprimée à la date du 11/03/2005, en raison du remplacement de l'article 15 précité par l'article 104 du DRW 03/02/2005.	Code	14/05/1984

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	11/03/2005
Article / Artikel 104		DRW	03/02/2005

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	12/07/2005
Article / Artikel 1		DRW	27/11/1997