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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2003
Revalorisation des échelles de traitement des rangs B3 et B2 : 01/10/2003

Période de vigueur

du 01/10/2003 au ...