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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2004
Edition:1
Page:18457
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2003
Revalorisation des échelles de traitement des rangs B3 et B2 : 01/10/2003

Période de vigueur du 01/10/2003 au ...