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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1993 complémentaire à l'arrêté du Régent du 28 mai 1946 fixant le statut des attachés agricoles adjoints à des postes diplomatiques à l'étranger, à l'arrêté du Régent du 23 janvier 1948 portant règlement organique des attachés agricoles, à l'arrêté royal du 12 avril 1973 portant règlement organique de l'attaché agricole itinérant, à l'arrêté royal du 21 mai 1982 relatif aux attachés agricoles et aux attachés agricoles adjoints, à l'arrêté royal du 21 mai 1982 fixant le nombre d'attachés agricoles et d'attachés agricoles adjoints et à l'arrêté royal du 21 mai 1982 modifiant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1993
Page:2962
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1993