Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire, qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/1978
Page:	1567

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1977