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Intitulé

Loi du 2 février 2005 modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2005
Edition:1
Page:6435
Avis du Conseil d'Etat 37447
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/02/2005 au ...