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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 février 1946 relatif à la publication des statuts des sociétés coopératives pour la restauration de biens détruits ou endommagés par faits de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1946
Page:1360
Avis du Conseil d'Etat --