Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Ordonnance du 22 février 2024 relative à Paradigm

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/2024
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/2024
Page:	31416

Avis du Conseil d'Etat

74526

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/03/2024 au ...

Remarques Terminologie:
1) Art. 17: Dans toutes les règles ayant valeur législative, les mots "Centre d'informatique pour la Région bruxelloise", "le Centre", "CIRB", ou toute autre référence à l'organisme d'intérêt public visé par l'article 27, §1er, de la loi du 21 août 1987 modifiant la loi organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise, s'entendent comme faisant référence à Paradigm, sans préjudice de l'article 18.
2) Art. 18: "Le Gouvernement est habilité à adapter la terminologie et les renvois dans les dispositions législatives en vigueur en fonction des dispositions introduites par la présente ordonnance."