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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 avril 2006 portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances du 21 février 2006 concernant l’agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 21/04/2006 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

RCBFA

21/02/2006