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Article / Artikel 8

Décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 153 Modification non entrée en vigueur (vigueur à fixer par le Gouvernement) et abrogée par l'art. 58, 1°, du décret-programme du 23/02/2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.		Code	14/05/1984

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 58		DRW	23/02/2006