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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02)

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2023
Page:	121025

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74639 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 74639

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2024 (art. 7)

Fin de vigueur: 31/12/2024 (art. 7)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2024 au 31/12/2024

Remarques Avis CE: la demande d'avis a été rayée du rôle, conformément à l'article 84, § 5, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et non, conformément à l'article 84, § 4, alinéa 2, comme cela est mentionné à tort au préambule.