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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	11/05/2004
Article / Artikel 4 Annulation de l'art. 1er, 1°, de l'arrêté du 22/03/2004 par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 181256.		AR	23/03/1998

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	22/03/2004
Article / Artikel 1 Annulation de l'art. 1er, 1°, de l'arrêté du 22/03/2004.		ArrêtCE	18/03/2008