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Intitulé

Circulaire n° 553-9 du 4 juillet 1983 - Domaine public - Ponts et chaussées - Autorisations augmentation des redevances


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1983
Numéro: 553-9
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1983
Page:9121
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée