Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire GPI 66 du 14 décembre 2009 concernant le report des congés de 2009 et l'octroi de certains congés en 2010

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2009
Numéro:	GPI66
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2009
Page:	80401

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT 2010

Période de vigueur

du ... au 31/12/2010