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Chapitre / Hoofdstuk V

Loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé Théâtre royal de la Monnaie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	23/01/1984
Article / Artikel 13		AR	31/12/1983