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Intitulé

Loi du 21 juillet 1990 modifiant l'article 14 de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1990
Page:15461
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication