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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1970 portant majoration du taux minimum de certaines rentes de survie à charge de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1970
Page:11479
Avis du Conseil d'Etat 11247