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Article / Artikel 26

Decreet van 4 april 2003 betreffende de oppervlaktedelfstoffen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	25/06/2009
Article / Artikel 132		DVO	30/04/2009

Exécutions

Nature

Date