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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1971 relatif à la détaxation progressive des exportations dans le cadre de la taxe sur la valeur ajoutée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/06/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/1971
Page:	8702

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/07/1971 au ...